Conditions générales de vente professionnelles

Objet et clientèle concernée

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », encadrent les ventes de produits conclues entre Postureo International et ses clients agissant pour les besoins de leur activité professionnelle.

Elles constituent le socle de la négociation commerciale. Une proposition, un devis, un bon de commande ou des conditions particulières acceptées peuvent les compléter ou y déroger expressément.

Le site peut proposer un achat direct par carte à un client professionnel connecté. Les ventes qui nécessitent une étude, un essai ou des conditions particulières restent conclues après une proposition commerciale. Si une demande émane d’un consommateur, les informations et conditions adaptées à sa situation lui sont communiquées avant tout engagement.

Demande, proposition et commande

Un message, une conversation ou une demande transmise sans règlement constitue une prise de contact. Elle ne vaut ni commande ferme ni obligation de paiement.

Lorsqu’un paiement en ligne est proposé, le client vérifie le contenu et le montant de son panier, accepte les présentes CGV puis confirme le règlement. La commande devient ferme après confirmation du paiement par le prestataire, sous réserve de l’acceptation de Postureo. Dans les autres parcours, la vente devient définitive lorsque le client accepte la proposition commerciale ou le bon de commande selon les modalités indiquées. Toute modification ultérieure doit être convenue par écrit.

Produits, besoin et conseil

Les caractéristiques essentielles, la configuration, la quantité et les accessoires sont précisés dans la fiche produit et, lorsqu’il existe, dans le devis accepté. Les photographies illustrent le produit mais ne remplacent pas cette description contractuelle.

Le client professionnel reste responsable de son évaluation des risques et du choix des mesures de prévention. Un exosquelette doit être évalué pour la tâche, l’environnement et les utilisateurs concernés, conformément à sa notice et aux règles de santé et sécurité applicables.

Prix

Les prix applicables sont ceux affichés dans le panier au moment de la commande en ligne ou ceux de la proposition commerciale acceptée. Ils sont exprimés en euros et indiquent s’ils sont hors taxes ou toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison ou autres frais éventuels.

La durée de validité du prix et les éventuelles réductions sont indiquées dans la proposition. Sauf mention contraire, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Paiement

Lorsqu’il est proposé dans le panier, le règlement est effectué par carte bancaire dans le tunnel PrestaShop au moyen du module PayPlug, avec authentification 3‑D Secure lorsque celle-ci est requise. Postureo ne reçoit ni ne conserve les données de la carte. Le statut de la commande est confirmé après notification de PayPlug dans PrestaShop.

Pour les autres ventes, le calendrier, le mode de règlement et, le cas échéant, l’acompte sont précisés dans la proposition, le bon de commande ou la facture.

En cas de retard de paiement par un client professionnel, les pénalités sont exigibles dès le lendemain de la date figurant sur la facture, sans rappel préalable. Sauf taux différent indiqué dans les conditions particulières dans les limites légales, leur taux correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points. Une indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement est également due, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justification lorsque les frais exposés sont supérieurs.

Livraison et réception

La date ou le délai, le lieu et les frais de livraison sont indiqués dans la proposition commerciale ou la confirmation de commande. Le client communique une adresse et des conditions d’accès permettant la livraison.

À réception, le client vérifie l’état apparent et la quantité des produits. Toute avarie ou tout manquant doit faire l’objet de réserves précises auprès du transporteur et être signalé rapidement à Postureo avec les justificatifs utiles.

Réserve de propriété et risques

Postureo conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix, accessoires et taxes compris. Le transfert des risques intervient selon les conditions indiquées dans la proposition ou les règles légales applicables à l’opération.

Jusqu’au complet paiement, le client conserve les produits de manière identifiable et ne doit pas compromettre les droits de Postureo.

Annulation et retours

Une commande professionnelle acceptée ne peut être annulée ou modifiée qu’avec l’accord écrit de Postureo. Les produits ne doivent pas être renvoyés sans instruction préalable du service concerné.

Lorsqu’un retour est accepté, ses conditions, son adresse, son transport et son éventuel coût sont confirmés par écrit. Les produits doivent être protégés et accompagnés des éléments demandés pour permettre leur identification.

Garanties et service après-vente

Les garanties légales applicables s’exercent dans les conditions prévues par la loi. Toute garantie commerciale supplémentaire, sa durée et ses exclusions éventuelles sont précisées dans la proposition ou la documentation du produit.

Pour faciliter le traitement, une demande de SAV doit comporter le produit concerné, la référence de commande si elle est disponible, le numéro de série, une description précise et, si possible, des photographies. La demande peut être préparée depuis la page SAV puis suivie dans l’espace client.

Responsabilité et force majeure

Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements, dans les limites permises par les règles impératives. Postureo ne peut être tenue responsable d’un usage contraire à la notice, d’une modification non autorisée, d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation sans évaluation adaptée à la situation de travail.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux critères légaux de la force majeure. La partie concernée informe l’autre et cherche à limiter les conséquences de l’événement.

Droit applicable et litiges

Les CGV et les ventes qu’elles encadrent sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties cherchent d’abord une solution amiable en écrivant à [email protected].

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles impératives de compétence, les litiges entre professionnels relèvent des juridictions compétentes du ressort du siège de Postureo.

Le cadre légal des conditions de vente professionnelles et des délais de paiement peut être consulté sur economie.gouv.fr et dans l’article L. 441-10 du Code de commerce.